19/04/2014

Statuts du Mouvement Dynastique Belge

 

 

 



 

MOUVEMENT DYNASTIQUE BELGE

 

N° 438691309

 

Association sans but lucratif

 



 



 

1.Il est créé, par les présentes une Association Sans But Lucratif sous la dénomination :

 

«Mouvement Dynamique» qui est la continuation du Mouvement Dynastique crée en 1963, sous forme d’une association de fait.

 

2 Le siège de l'association est fixé au domicile du président national, actuellement en belgique.

 

Les fondateurs sort (selon le Moniteur beige du 15/02/1990 page 2104):

 

MUSSCHOOTS Pierre, Louis, Joseph. Commandant honoraire (Décédé).

 

MICHOT. Charles, Léon, Pharmacien honoraire (Décédé)

 

BARBIEUX, Maurice, René, (démissionnaire)

 

SAVAT, Willy, Alexis, Etienne, Foncionnaire (Décédé)

 

3. BUTS:

 

L'association a pour but, dans le respect de la Constitution et les Lois du peuple Belge :

 

a) de promouvoir l'union des Belges

 

b) de promouvoir la fidélita envers la Belgique et sa Famille Royale

c) de perpétuer le souvenir de nos Héros;

d) patroner des études historiques, monarchiques, héraldique, généalogique en rapport avec la Monarchie et  la Famille Royale belges et les familles royales apparentées

 

e) de créer des sections régionales ou locales afin de réunir les membres

 

g) de créer des Ordres de la Fidélité et du Mérite destinés à distinguer les membres méritants et les citoyens ayant particulièrement honorés la famille royale.

 

4. LES MEMBRES & CATEGORIES

 

Les membres doivent être d'un civisme irréprochable et de bonnes vie et mœurs ;

 

5. Toute personne peut être admise en qualité de membre adhérent moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 30 €. Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

 

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants-droit d'un mambre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

 

6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont les membres du conseil d'administration et les -membres désignés par les sections pour prendre part, avec droit de vote aux Assemblées Générales et Extraordinaires. Ces membres délégués par les sections sont dénommés : Délégués.

 

Le nombre de délégués par section est déterminé par le nombre de membres adhérents de chaque section. Les délégaions sont composées au prorata des membres adhérents selon les modalités suivantes :

 

1 voix président de section +1 voix par tranche de 20 membres. C'est le paiement des quotes-parts de l'année précédente, effectué au plus tard le 31 décembre, qui détermine le nombre de délégués par section.

 

Les membres d’honneur sont soit des membres qui ont reçu la reconnaissance la plus haute de l'association, soit des personnes qui par leurs dévotion, qualité et acte ont apporté une grande et précieuse aide à l'association.

 

7. CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

FONCTIOINEMENT:

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les membres, sans pouvoir être inférieur à sept, sont désignée par l'Assemblée Générale suivant les modalités prévues par la Loi.

 

Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentationde l'association. En outre il dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'Assemblée Générale.Il lui incombe de poursuivre au mieux la réamisation des buts de l'Association par tous les moyens légaux. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un ou l'autre de ses membres ou à un tiers selon la nécessité des affaires en cours. Il est charger d'élaborer un règlement d'ordre intérieur qui aura force de loi dès qu'il sera approuvé par l'Assemblée Générale.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum trois fois par an et plus souvent selon les nécessités des affaires courantes.

 

COMPETENCES:

 

Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège. Toutefois, pour des actes de représentation protocolaire ils peuvent agir différemment.

 

Le Président national ou en son absence le Président-Adjoint convoque le Conseil d'Administration.

 

Les vice-Présidents secondent le Président national et plus particulièrement dans la région qui leur a été attribuée.

 

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, des PV, de la correspondance officielle et de la bonne tenue des archives.

 

Le Trésorier est responsable de tenue de la comptabilité et de l'élaboration du budget.

 

Le Chancelier est chargé de tenir à jour la liste des membres et de leur présence afin de décerner les distinctions honorifiques de l'association.

 

Les Conseillers sont chargés selon leurs compétences personnelles de seconder efficacement le Président, le Président adjoint, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Trésorier et le Chancelier. Ils sont tenus de gérer les dossiers qui leurs sont confiés.

 

TUTELLE

 

Le Conseil d'Administration aura en tout temps le droit d'examiner, sur simple demande, les livres et documents comptables des sections. Il peut également demander aux sections in inventaire annuel de leurs activités.

 

REPRESENTAT1ON:

 

La ou les personne(s) déléguée(s) par le Conseil d'Administration pour représenter l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires agi(ssent) individuellement.

 

8. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Par moitié, ils seront démissionnaires et rééligibles. Dans la première motié seront prévus le Président et le Trésorier. Dans la seconde moitié seront prévus 1e Président- adjoint, les Vice- Présidents et le Secrétaire.

 

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association, leur responsabilités étant limitée à l'exécution du mandat reçu.

 

9. L'ASSEMBLEE GENERALE

 

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est constituée par tous tes membres effectifs qui sont convoqués conformément àla Loi; par les soins du Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. La convocation se fait soit par lettre, circulaire ou courriel.

 

Tous lesmembres. Effectifs ont un droit de vole égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Sauf quant il est décidé autrement par les statuts ou dans les cas prévus par la Loi. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées àla connaissance des membres soit par lettre, circulaire ou courriel.

 

L'Assemblée Générale e pour mission essentielle de se prononcer sur les attributions qui lui sont réservées en vertu de la Loi.

 

Elle nommer annuellement deux vérificateurs aux comptes pour l'examen de la comptabilité et de tous les documents comptables.

 

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administrtarion.

 

10. Il y aura obligatoirement une Assemblée Générale statutaire chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social précédent.

 

11 SECTIONS;

 

Le Conseil d'Administration peut envisager la création d’une section pour autant que celle-ci comprenne 20 membres.

 

Le Conseil d'Administration peut également ordonner que une section soit dissoute si elle ne comporte plus 20 membres et qu'elle se rallie à la section la plus proche. Les biens mobiliers et immobiliers seront versés au patrimoine de la section qu'elle rallie.

 

Chaque section est tenue d’organiser une Assemblée Générale par an, de tenir des comptes approuvés par ses membres et de soumettre ses complus annuellement au Conseil d'Administration.

 

12 DISSOLUTION A.S.B.L

 

En cas de dissolution volontaire, la liquidation est faites par le ou les liquidateur(s) désigné(s) à cette fin par l'Assemblée Générale.

 

L'actif en espèces ou autres sera cédé à une société patriotique similaire et/ou une fraternelle aux choix du ou des liquidateur(s) si l'Assemblée générale n'a pas pris de résolution en ce sens.

 



 



 

 

 

 

 

18:37 Écrit par Le comité | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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