MOUVEMENT DYNASTIQUE SECTION TOURNAI-ATH-MOUSCRON

N. 2198                                                                                                                                                               (54350)

Mouvement dynastique

5730 Malonne

Numéro d’identification 4383/89

NOUVEAUX STATUTS

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Assemblée générale statutaire du 28 octobre 1989

Les soussignés, de nationalité belge, voulant établir, entre eux et ceux qui deviendraient membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, déclarent dresser les statuts de cette association comme suit:

4.  Il est créé, par les présentes, une a.s.b.l., sous la dénomination Mouvement dynastique, qui est la continuation du Mouvement dynastique, créé en 1963, sans forme d’association de fait.

2.  Le siège de l’association est à 5730 Malonne, rue du Fond 178.

~.           L’association a pour but, dans le respect de la constitution et des lois du peuple beige:

a)  de promouvoir l’union des Belges;

b)  de promouvoir la fidélité envers la Belgique et sa famille royale;

c)  de perpétuer le culte du souvenir de nos héros.

4.  Les membres doivent être d’un civisme irréprochable.

5.  Toute personne peut être admise en qualité de membre moyen­nant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 500 francs. Le nombre des membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, les premiers étant les constituants au présent acte.

La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

6.  L’association est administrée par un conseil d’administration, dont les membres, sans pouvoir être inférieurs, à sept, sont désignés par l’assemblée générale suivant les modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur. Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs soit les membres du conseil d’administration, les présidents provinciaux et/ou régionaux, les présidents section et trois membres par comité.

7.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale est de sa compétence. Il lui incombe de poursuivre au mieux la réalisation des buts de l’association, par tous moyens légaux. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers. Il est chargé d’élaborer un règlement d’ordre intérieur. Ce dernier aura force de loi dès qu’il aura été approuvé par l’assemblée générale.

Les réunions du conseil d’administration seront tenues suivant les nécessités mais, en tout cas au minimum trois fois par an.

8.  La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Par moitié, ils, seront démissionnaires et rééligibles. Dans la première moitié, s’intégreront le président et le trésorier; dans la deuxième moitié, seront prévus le président adjoint et le secrétaire. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association, leur responsabilité étant limitée à l’exécution du mandat reçu.

9.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est constituée par tous les membres effectifs qui seront convoqués, par les soins du conseil d’administration, par lettre, circulaire ou voie de presse. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf où il est décidé autrement par les statuts ou dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toute modification aux statuts ne peut être décidée que par l’assemblée générale, délibérant conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par lettre, circulaire ou voie de presse.

L’assemblée générale a pour mission essentielle de se prononcer sur le rapport annuel du conseil d’administration et sur les comptes de l’exercice écoulé. Elle nommera annuellement deux vérificateurs aux comptes pour l’examen du livre des comptes et tous les docu­ments comptables.

10.      Il y aura obligatoirement une assemblée générale statutaire dans la seconde quinzaine de novembre. Le début de l’exercice social sera fixé au 1e~ novembre; il se terminera le 31 octobre.

11. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation. L’actif, en espèces ou autres, sera cédé à une société patriotique similaire et/ou une fraternelle ou amicale régimentaire, au choix du conseil de liquidation.

12. Le conseil d’administration est composé des membres suivants, tous de nationalité belge:

Président : Musschoot;Pierre Louis Joseph, officier d’active Ir., en retraite, rue du Petit-Bois 95, 5730 Malonne.

Président adjoint : Michot, Charles Léon Marie Ghislain, pharma­cien honoraire, clos des Braconniers 24, 1410 Waterloo.

Vice-présidents:

Jarnez-Van der Vinck, Eliane Pauline Marguerite, fonctionnaire, rue d’Arlon 51, bte 9, 1040 Bruxelles.

Becuwe, Gilbert André Joseph, directeur honoraire ONEm, Astridlaan 95, 8320 Bruuge 4 (Assebroek).

Bataille, Canule Ghislain, employé, rue Saint-Martin 46, 7500 Tournai.

Conseillers

De Smet, Michel Jean, employé d’assurance, rue de la Royauté 30, 1020 Bruxelles.

Mouchet, Claude Camille Joseph Ghislain, pensionné, rue Danvau 37A, 6378 Morialmé.

Lochs, Joseph Mathieu, pensionné, Hoogstraatje 12, 2800 Mechelen.

Trésorier : Savat, Willy Alexis Etienne, fonctionnaire de 1’Etat, avenue des Frères Becqué 27, bte 4, 1~80 Bruxelles.

Secrétaire : Barbieux, Maurice René Marie Ghislain, enseignant, rue du Fond 178, 5730 Malonne.